Dans les présentes conditions générales, on entend par le terme la « Société » la SRL LE LIEU, dont le numéro d’entreprise est le 0875.447.269 et dont le siège social est établi à 6120 Jamioulx, Clos Belgeonne, 2.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute fourniture de marchandise faite par la Société. Toute dérogation éventuelle aux présentes conditions générales devra être convenue par écrit par la Société et le Client (ci-après, « le Client ») et exigera le consentement exprès et écrit de la Société. Une telle dérogation ne sera valable que pour la vente pour laquelle elle aura été consentie. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s'engage à s'y conformer.
2. Offres et acceptation de commandes
Les offres et prix sont communiqués à titre indicatif. Ils n’engagent la Société qu’après confirmation écrite de sa part. La Société est uniquement liée en cas d’offre de sa part acceptée par écrit par le Client ou en cas de commande du Client confirmée par écrit par la Société (ces deux hypothèses étant ci-après visées par « la Commande »).
Tout annulation de la Commande doit être faite par écrit et n’est valable que moyennant acceptation écrite par la Société. En cas d’annulation, le Client est immédiatement redevable d’une indemnité forfaitaire de 25% du prix de la Commande, sauf preuve d’un dommage supérieur apportée par la Société.
3. Prix
Les prix sont libellés en euros et s'entendent toujours hors TVA. Les commandes sont facturées aux prix et conditions en vigueur au moment de l'acceptation de la Commande.
Sauf convention contraire par écrit, les frais de livraison (expédition, transport…) ne sont pas compris dans les prix mentionnés.
4. Livraison et garantie
1. Sauf stipulation contraire et écrite, les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent jamais donner lieu à une indemnisation ou à la résolution du contrat.
La Société est en droit d’exécuter des livraisons partielles. Une telle livraison partielle ne peut justifier le refus du Client d’accepter ladite livraison.
Le transfert des risques s’opère lors de la remise de la marchandise dans le magasin de la Société. Lorsqu’il est convenu que la Société expédie la marchandise au Client, le transfert des risques s’opère lorsque la marchandise quitte le lieu de stockage de la Société.
La Société peut refuser de fournir la marchandise au Client s’il est légitimement permis de nourrir de sérieux doutes quant à sa solvabilité.
2. Le Client est tenu de contrôler les marchandises dès livraison de celles-ci. Pour être valable, toute réclamation devra être notifiée à la Société par lettre recommandée dans les cinq jours calendrier qui suivent la livraison.
La Société n'est pas responsable des problèmes résultant de l'usage inapproprié et/ou impropre des marchandises, des problèmes résultant d'un cas de force majeure et du fait ou de la faute intentionnelle de toute personne, en ce compris le Client ou ses préposés.
Toute réclamation relative à la marchandise n'est recevable que si elle se trouve dans le même état qu'au jour de la livraison. Aucune marchandise ne peut être renvoyée par le Client sans l'accord écrit et exprès de la Société. Le Client supporte les frais de renvoi.
5. Paiement
Les factures sont payables dans la monnaie de leur libellé, et ce, soit par versement effectué sur le compte bancaire de la Société dans les 8 jours de la réception de la marchandise, soit en espèces ou par bancontact lors de l’enlèvement en magasin.
Pour être recevable, toute réclamation relative aux factures devra être notifiée à la Société par lettre recommandée et formulée de manière détaillée dans les huit jours de la réception de la facture en cause.
En cas de non-paiement partiel ou intégral d'une facture à l'échéance, la Société se réserve le droit (i) de suspendre, de plein droit et sans mise en demeure, l'exécution de toutes conventions conclues avec le Client (notamment refuser de lui livrer de la marchandise) et (ii) si le Client n’a pas donné suite à une mise en demeure de payer les marchandises dans un délai de 8 jours, de considérer la vente résolue aux dépens du Client, par simple recommandé, sans qu’une intervention judiciaire ne soit nécessaire et sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts.
Le défaut de paiement à l’échéance entraîne également, de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 8,5% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 125 euros, sans préjudice du droit de la Société d’exiger l’intégralité du dommage effectivement subi (notamment les frais exposés pour récupérer les montants dus,…). Tout mois entamé est assimilé à un mois complet.
6. Propriété intellectuelle
Les logos, design, plans, lettres, études, catalogues et tout autre produit relevant de la création de la Société restent sa propriété et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession, d’une reproduction ou d’une utilisation sans son accord préalable et écrit.
7. Responsabilité
En dehors des cas où la garantie visée ci-dessus est due, la Société n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis du Client sauf en cas de dol et de faute lourde. En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société, sur base contractuelle comme quasi délictuelle, sera limitée à la valeur d’achat des marchandises concernées, et ne s’étendra pas à tous dommages indirects ou incidents, tels que, notamment, perte de jouissance, frais de remplacement, augmentation des frais généraux, manque à gagner ou perte de profit,….
8. Force majeure
La Société n'est pas responsable d'un retard d'exécution ou d'une inexécution de ses obligations dus à la survenance d'événements en dehors de sa sphère normale de contrôle, notamment en cas de difficultés d’approvisionnement, de main-d'œuvre ou d'énergie, que ces événements frappent la Société elle-même ou ses fournisseurs, et ce indépendamment du caractère imprévisible ou non de ces événements. Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative : accidents, bris de matériaux, guerre, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, incendie, grève, lock-out, vol et embouteillages exceptionnels.
9. Résolution
Sans préjudice de son droit de poursuivre la réparation intégrale du préjudice réellement subi, la Société peut notifier au Client qu’elle opère la résolution de la convention, par lettre recommandée si le Client n’a pas remédié à une inexécution partielle ou totale du contrat ou à un manquement à l’une de ses obligations, dans un délai de 8 jours suivant la mise en demeure.
10. Renonciation
Le non-exercice par la Société de tout ou partie des droits et remèdes stipulés par les présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation aux dits droits et remèdes et ne porte pas préjudice à la possibilité pour la Société de les invoquer ultérieurement.
11. Cession
La Société pourra céder ou sous-traiter à un tiers tout ou partie de ses obligations sans que cela n’engendre de diminution de garantie pour le Client et sans l’accord de ce dernier.
12. Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inopposable, cela n’entraînera pas la nullité ou l’inopposabilité des autres clauses qui subsisteront pour le surplus.
13. Compétence et loi applicable
Seuls les tribunaux de l’arrondissement où le siège de la Société est établi sont compétents pour régler tout litige concernant l'exécution ou l'interprétation des rapports juridiques entre le Client et la Société, lesquels sont régis exclusivement par le droit belge.